Revenu d'intégration, projet individuel d'intégration sociale IPSE, aide sociale financière
Le revenu d'intégration
En 2002, le revenu d’intégration a remplacé le « minimum vital » ou « minimex ». La mesure comprend à la fois un soutien financier mensuel et un soutien social intensif. L’objectif est d’aider les personnes touchées à se réinsérer dans la société.
Dans tous les cas, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le demandeur doit être de nationalité belge ou inscrit au registre de la population ;
- le demandeur doit être majeur ;
- le lieu de résidence habituelle et effective du demandeur doit être situé sur le territoire de la commune de Saint-Vith ;
- le demandeur dispose de ressources financières insuffisantes ;
- le candidat doit être disponible pour un emploi, à moins que des raisons de santé ou d’équité ne l’en empêchent ;
- le demandeur doit avoir épuisé tous ses droits aux prestations sociales et à l’entretien ;
Les candidats de moins de 25 ans doivent également signer un Projet Individualisé d’Inclusion Sociale (Projet Individualisé d’Inclusion Sociale).
Cette liste n’est pas exhaustive. Outre les principes généraux, il existe quelques exceptions qui sont réglementées à la fois dans différentes lois et dans différents décrets. Étant donné que seul le Conseil de l’aide sociale a le droit d’accepter ou de refuser une demande de revenu d’intégration, aucune des déclarations n’est contraignante.
Si vous estimez avoir droit à un revenu d’insertion, veuillez contacter le service social.
Le Projet Individuel pour l’Inclusion Sociale, IPSE en abrégé
Il n’y a pas deux personnes identiques, et personne n’a les mêmes objectifs et capacités. Pour cette raison, le Conseil de l’assistance sociale peut exiger des bénéficiaires de revenus d’intégration qu’ils soient munis d’un IPSE (Projet Individuel d’Inclusion Sociale). Il s’agit d’une obligation légale pour tous les destinataires de moins de 25 ans ainsi que pour toutes les nouvelles demandes émanant de personnes de plus de 25 ans. Dans ce cas, une stratégie est élaborée avec la personne sur la manière dont l’intégration dans la société doit se dérouler. Cette stratégie est ensuite consignée dans un contrat et signée par toutes les parties concernées.
Si la personne concernée ne respecte pas le contrat, les revenus d’intégration peuvent être annulés.
Aide sociale assimilée
L’aide sociale, qui équivaut au revenu d’intégration, est un soutien financier accordé par le CPAS aux personnes qui n’ont pas droit au revenu d’intégration sociale (parce qu’elles ne remplissent pas toutes les conditions) mais qui se trouvent dans une situation d’urgence similaire.
Deux conditions doivent être remplies pour avoir droit à une aide sociale équivalente :
Séjour en Belgique : Le demandeur doit avoir sa résidence habituelle et effective en Belgique et avoir le droit d’y séjourner.
État de besoin : Le demandeur doit être dans le besoin, c’est-à-dire qu’il n’a pas les moyens financiers de fournir un logement, de la nourriture, des vêtements, des soins d’hygiène ou un accès aux soins de santé.
Une assistance sociale équivalente peut également être subordonnée à certaines conditions énoncées dans la loi sur le droit à l’inclusion sociale :
- la volonté de travailler ;
- l’épuisement du droit aux prestations sociales ;
- l’épuisement du droit à pension alimentaire ;
- un projet individuel d’intégration sociale.
Les montants de l’aide sociale correspondant au revenu d’intégration sont identiques à ceux des revenus d’intégration.